Mentions légales

Clavem (SASU)
Capital social : 2 000€
Siège social : 11 rue du Bois de la Remise 91480 VARENNES-JARCY
Téléphone : 09 83 60 62 84
Adresse mail : clavemfermeture@gmail.com
Numéro de siret : 919 697 334 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55919697334
RCS Evry (91)
Site : clavem.fr
Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann - BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

CONTENU DU SITE

Le site de la société Clavem propose des informations générales sur l'entreprise et son environnement ainsi que de l'information technique, nous ne pourrons pas être tenue pour responsable des erreurs.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site de la SASU CLAVEM sont les suivantes :
Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, le cas échéant, nom de la société pour laquelle vous demandez un contact, adresse, adresse électronique et votre message.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
Accès et utilisation du site ;
Vérification et authentification de vos données ;
Optimisation de l'agencement et du fonctionnement du site ;
Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
Gestion de la relation avec vous ;
Envoi d'informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Les informations personnelles collectées seront conservées tant que votre compte existe ou aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par la société Clavem, à lapos;accomplissement par la société Clavem de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l'exercice des prérogatives reconnues à la société Clavem par la loi et la jurisprudence.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société Clavem habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société Clavem s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l&pos;Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la suppression de votre compte ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer (soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : CLAVEM, 11 rue du Bois de la Remise 91480 VARENNES-JARCY, soit par courriel à l'adresse suivante : clavemfermeture@gmail.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.

Enfin, le client consommateur est informé de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s'inscrire(https://conso.bloctel.fr/). »

Liens hypertextes vers des sites tiers
Ce site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers. La société Clavem ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites et ne sauraient donc, en aucun cas, engager la responsabilité de la société Clavem.

Droit applicable
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.